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Untitled Document
 Fiche
détaillée
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| CODE DES TRANSPORTS
Législation et réglementation - 2012
Auteur(s) : COLLECTIF | 192 pages | (2012)
Prix : 14.00 Euros
(Réf : 3645)
Ce nouveau code propose en un seul volume la législation en vigueur dans les cinq grands modes de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien. Il vise à réunir, organiser et clarifier un corpus juridique jusqu’alors éclaté et hétérogène. La première partie expose les dispositions de portée générale ou communes à au moins deux modes de transport, les cinq autres présentent les dispositions relatives à chaque mode de transport. Ces parties suivent toutes le même schéma, proposant une approche fonctionnelle à travers des thématiques communes : l’engin, le milieu d’évolution, les infrastructures, les entreprises et l’exploitation commerciale, et enfin les personnels. Il s’agit là du premier code officiel des transports, dont le contenu a été validé par la Commission supérieure de codification. Voici le sommaire de la quatrième partie concernant la navigation intérieure et le transport fluvial : *Le bateau *Navigation intérieure *Voies navigables de France et ports fluviaux *Le transport fluvial *Personnels des entreprises de navigation intérieure *Dispositions relatives à l’outre-mer.
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