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Fiche détaillée
REGLEMENT GENERAL DE POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE
2014
Auteur(s) : COLLECTIF | 200 pages | (2014)
Prix : 12.00 Euros
(Réf : 3715)

A compter du 1er septembre 2014, les bateaux et les embarcations de plus de 20 mètres devront disposer, à bord, d’un exemplaire du règlement général de police de la navigation intérieure (fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d’eau douce...) et des règlements particuliers de police applicables sur le secteur emprunté. Cette nouvelle réglementation s’adresse aux professionnels du transport fluvial autant qu'aux usagers de la voie d’eau.